Depuis sa création, notre association est confrontée aux problèmes des mineurs marocains des H.B.L groupe Charbonnage de France.

1- Rappel historique

 

Dans les années 70, les Charbonnages de France avaient besoin d'une main-d'œuvre docile peu revendicatrice et provisoire. Plusieurs centaines d'ouvriers, embauchés pour la Lorraine par l'intermédiaire des Houillères du Nord-Pas-De-Calais, étaient alors recrutés dans les provinces du Sud du Maroc pour satisfaire cette demande. Ils étaient embauchés sous contrat de 18 mois renouvelable à condition de passer une visite médicale et remplir les condition de l'entreprise.

En juin 1977, les Houillères du Bassin de Lorraine décident de suspendre cet apport de main-d'œuvre provisoire. Les effectifs n'augmentèrent plus à partir de cette date et l'on enregistra quelques départs parmi les marocains. Alors qu'ils étaient 1 174 lors de l'arrêt de l'immigration, il restait 988 ouvriers marocains au 1er février 1979. Ils sont actuellement près de 400.

Ces mineurs marocains embauchés sous contrat étaient privés de tous les droits particuliers reconnus dans le Statut du Mineur. Ils sont restés dans cette situation jusqu'en octobre 1980 date à laquelle ils ont mené une grève de 3 semaines pour obtenir le Statut du Mineur comme les autres salariés de l'entreprise.

Malgré cette victoire les mineurs marocains sont restés privés de leurs droits au logement jusqu'au début des années 90. Après une longue bataille juridique et politique ils sont enfin reconnus comme les autres. La direction des Houillères a accepté devant les syndicats ( le 23/9/91), la suppression du terme "non attestataire " pour les mineurs marocains, leur permettant ainsi d 'apparaître sur les listes paritaires de logement.

2- Problème actuel : Rachat des avantages en nature

 

Le principe fondamental est que tout salarié des H.B.L bénéficie, aux termes de conditions diverses, des avantages en nature et notamment de l'avantage logement aussi bien en tant qu'actif que retraité.

Les agents étrangers, ressortissants hors CEE, parmi lesquels la majorité sont de nationalité marocaine, sont privés d'un droit, pourtant lié à leur qualité de salarié : le droit de rachat de l'avantage en nature logement. Cette privation résulte exclusivement d'une pratique organisée par le Groupe Charbonnages de France et les Houillères de Bassin de Lorraine, qui méconnaît ouvertement les principes élémentaires du droit de ces salariés.

La Direction du Groupe Charbonnages de France fonde sa décision au motif que ces salariés n'auraient pas acquis leur droit à titre définitif : ils pourraient, après leur retraite quitter le territoire métropolitain ou le territoire d'un pays(Pays de la C.E.E., Pologne) ayant conclu avec la France des accords particuliers, pour le versement des prestations d'avantages en nature " retraites "

Le litige est basé sur une pratique à caractère discriminatoire, et non sur les principes émanant d'un texte à caractère réglementaire.

3- Les actions menées par l'ATMF

 

Notre association, vue la nature complexe du problème, a mis en place une commission spéciale mineurs et s'est décidée de se battre avec ses partenaires en premiers les syndicats, pour exiger l'égalité des droits pour tous les mineurs des H.B.L

Des réunions de sensibilisation des intéressés ont été organisées en présence des responsable de l'Association des Mineurs Marocains du Nord. Des rencontres avec les syndicats et des élus ont eu lieu pour leur demander d'intervenir auprès de la Direction des H.B.L, le Groupe Charbonnages de France, du ministre de l Industrie afin que ces pratiques discriminatoires cessent.

Une lettre commune avec la CFDT et la CGT a été envoyée à Mme la Ministre Martine AUBRY, ministre de l'emploi et de la solidarité, pour lui demander de recevoir une délégation, des trois signataires, afin de lui exposer ce cas de discrimination dans une entreprise d'Etat et pour lui demander de prendre les mesures nécessaires.

Une copie de cette lettre a été envoyée, pour information, aux élus du Bassin Houiller Lorrain et aux Sous-Préfets de Forbach et de Boulay.

Cette délégation a été reçue à Paris le 3 Mars 2000 par Mr Jean GAEREMYNCK, Directeur de la Population et des Migrants ( D.P.M ) accompagné de son adjoint. La délégation était composée de 2 responsables de l'ATMF, 2 représentants de la CFDT et 3 de la CGT. La rencontre a durée 1 heure et 15 min.

Nous avons expliqué à nos interlocuteurs le caractère discriminatoire dont sont victimes les mineurs marocains et l'entêtement de la direction des Houillères à reconnaître aux mineurs marocains le droit des rachats des avantages en nature comme leurs camarades ressortissants de la C.E.E.

Nous avons rappelé également au Directeur de la DPM que les mineurs marocains ont été victime par le passé des discriminations concernant le Statut du mineur ou le logement et qu'il a fallu se battre pour les acquérir.

Mr GAEMYNCK a pris l'engagement de travailler sérieusement ce dossier en collaboration avec le ministère de l'industrie afin de trouver une solution au problème.

A suivre                                               

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