Depuis
sa création, notre association est confrontée aux problèmes
des mineurs marocains des H.B.L groupe Charbonnage de France.
1-
Rappel historique
Dans les années 70, les Charbonnages de France avaient besoin
d'une main-d'uvre docile peu revendicatrice et provisoire. Plusieurs
centaines d'ouvriers, embauchés pour la Lorraine par l'intermédiaire
des Houillères du Nord-Pas-De-Calais, étaient alors
recrutés dans les provinces du Sud du Maroc pour satisfaire
cette demande. Ils étaient embauchés sous contrat de
18 mois renouvelable à condition de passer une visite médicale
et remplir les condition de l'entreprise.
En juin 1977, les Houillères du Bassin de Lorraine décident
de suspendre cet apport de main-d'uvre provisoire. Les effectifs
n'augmentèrent plus à partir de cette date et l'on enregistra
quelques départs parmi les marocains. Alors qu'ils étaient
1 174 lors de l'arrêt de l'immigration, il restait 988 ouvriers
marocains au 1er février 1979. Ils sont actuellement près
de 400.
Ces mineurs marocains embauchés sous contrat étaient
privés de tous les droits particuliers reconnus dans le Statut
du Mineur. Ils sont restés dans cette situation jusqu'en octobre
1980 date à laquelle ils ont mené une grève de
3 semaines pour obtenir le Statut du Mineur comme les autres salariés
de l'entreprise.
Malgré cette victoire les mineurs marocains sont restés
privés de leurs droits au logement jusqu'au début des
années 90. Après une longue bataille juridique et politique
ils sont enfin reconnus comme les autres. La direction des Houillères
a accepté devant les syndicats ( le 23/9/91), la suppression
du terme "non attestataire " pour les mineurs marocains,
leur permettant ainsi d 'apparaître sur les listes paritaires
de logement.
2-
Problème actuel : Rachat des avantages en nature
Le principe fondamental est que tout salarié des H.B.L bénéficie,
aux termes de conditions diverses, des avantages en nature et notamment
de l'avantage logement aussi bien en tant qu'actif que retraité.
Les agents étrangers, ressortissants hors CEE, parmi lesquels
la majorité sont de nationalité marocaine, sont privés
d'un droit, pourtant lié à leur qualité de salarié
: le droit de rachat de l'avantage en nature logement. Cette privation
résulte exclusivement d'une pratique organisée par le
Groupe Charbonnages de France et les Houillères de Bassin de
Lorraine, qui méconnaît ouvertement les principes élémentaires
du droit de ces salariés.
La Direction du Groupe Charbonnages de France fonde sa décision
au motif que ces salariés n'auraient pas acquis leur droit
à titre définitif : ils pourraient, après leur
retraite quitter le territoire métropolitain ou le territoire
d'un pays(Pays de la C.E.E., Pologne) ayant conclu avec la France
des accords particuliers, pour le versement des prestations d'avantages
en nature " retraites "
Le
litige est basé sur une pratique à caractère
discriminatoire, et non sur les principes émanant d'un texte
à caractère réglementaire.
3-
Les actions menées par l'ATMF
Notre association, vue la nature complexe du problème, a mis
en place une commission spéciale mineurs et s'est décidée
de se battre avec ses partenaires en premiers les syndicats, pour
exiger l'égalité des droits pour tous les mineurs des
H.B.L
Des réunions de sensibilisation des intéressés
ont été organisées en présence des responsable
de l'Association des Mineurs Marocains du Nord. Des rencontres avec
les syndicats et des élus ont eu lieu pour leur demander d'intervenir
auprès de la Direction des H.B.L, le Groupe Charbonnages de
France, du ministre de l Industrie afin que ces pratiques discriminatoires
cessent.
Une lettre commune avec la CFDT et la CGT a été envoyée
à Mme la Ministre Martine AUBRY, ministre de l'emploi et de
la solidarité, pour lui demander de recevoir une délégation,
des trois signataires, afin de lui exposer ce cas de discrimination
dans une entreprise d'Etat et pour lui demander de prendre les mesures
nécessaires.
Une copie de cette lettre a été envoyée, pour
information, aux élus du Bassin Houiller Lorrain et aux Sous-Préfets
de Forbach et de Boulay.
Cette délégation a été reçue à
Paris le 3 Mars 2000 par Mr Jean GAEREMYNCK, Directeur de la Population
et des Migrants ( D.P.M ) accompagné de son adjoint. La délégation
était composée de 2 responsables de l'ATMF, 2 représentants
de la CFDT et 3 de la CGT. La rencontre a durée 1 heure et
15 min.
Nous
avons expliqué à nos interlocuteurs le caractère
discriminatoire dont sont victimes les mineurs marocains et l'entêtement
de la direction des Houillères à reconnaître aux
mineurs marocains le droit des rachats des avantages en nature comme
leurs camarades ressortissants de la C.E.E.
Nous
avons rappelé également au Directeur de la DPM que les
mineurs marocains ont été victime par le passé
des discriminations concernant le Statut du mineur ou le logement et
qu'il a fallu se battre pour les acquérir.
Mr
GAEMYNCK a pris l'engagement de travailler sérieusement ce dossier
en collaboration avec le ministère de l'industrie afin de trouver
une solution au problème.
A
suivre
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