STRUCTURE LOCALE
CHAPITRE I
OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
Article 1 : DénominationIl est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par les articles 21 à 79 du Code Civil local, ayant pour titre :
Association des Travailleurs Maghrébins de France
Bassin Houiller Lorrain
(ATMF-BHL ).Elle a son siège social à la Maison des Associations, Quartier Lahitolle 57500 St-Avold. Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration.
Elle fait partie de l'Association des Travailleurs Maghrébins de France dont le siège social est au 10, rue Affre 75018 Paris.
Article 2 : ButsL'ATMF est une association laïque, démocratique, indépendante qui a pour buts
2.1 la défense des intérêts matériels et moraux de la communauté maghrébine du Bassin Houiller Lorrain.
2.2 d'œuvrer à une citoyenneté active et participative des maghrébins de France.
2.3 d'agir pour l'égalité des droits dans tous les domaines.
2.4 de combattre toute forme d'exclusion notamment le racisme et la xénophobie y compris se porter partie civile dans les cas des exactions racistes.
2.5 de favoriser l'organisation de la communauté maghrébine afin qu'elle puisse jouer son rôle pleinement en tant que composante de la société.
2.6 de défendre les intérêts de la communauté maghrébine vis-à-vis des autorités françaises ainsi que vis-à-vis des autorités des pays d'origines.
2.7 d'être acteur dans le domaine de la solidarité internationale et d'œuvrer pour de nouveaux rapports Nord-Sud et pour la démocratie, le développement, le respect des droits de l'homme dans les pays d'origines.
Article 3 : MoyensPour atteindre les buts mentionnés dans l'article 2, l'ATMF-BHL se donne comme moyens
3.1 de participer avec des partenaires associatifs et institutionnels pour :
défendre l'égalité des droits et faire face au racisme et toute forme d'exclusion.
3.2 d'organiser des séminaires, conférences, fêtes, théâtres, films, rencontres nationales et régionales, stages de formation, sorties et voyages de découvertes…
3.3 d'organiser des actions sociales, éducatives et culturelles.
3.4 de développer les moyens de communications et d'information internes et externes : publication des périodiques, des brochures, de prospectus d'information…
3.5 d'organiser des services d'entraide de secours et de soutien pour les nécessiteux et leurs familles et de développer la solidarité de base.
Article 4 : Membres
L'Association des Travailleurs Maghrébins de France - Bassin Houiller Lorrain se compose de membres actifs et de membres associés.
Sont appelés membres actifs, les membres qui déclarent adhérer à l'ensemble des statuts (en particulier les articles 1 et 2 ) participent régulièrement aux activités de l'Association et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs.
Sont appelés membres associés, les membres qui s'acquittent d'une cotisation annuelle sans remplir les conditions de membres actifs.
Pour être membre actif, il faut avoir payé la cotisation et être agréé par le Conseil d'Administration.
Article 5 : CotisationLe montant de la cotisation est fixé par l'Assemblée Générale.
Article 6 : RadiationLa qualité de membre se perd :
CHAPITRE II
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 7 : Conseil d'Administration ( CA )L'Association est administrée par un Conseil d'Administration élu au scrutin secret par l'Assemblée Générale.
Le Conseil d'Administration est renouvelable par l'Assemblée Générale.
Est électeur, tout membre à jour de sa cotisation. Le vote par procuration est autorisé; le vote par correspondance n'est pas admis; chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration.
Est éligible au Conseil d'Administration tout membre actif non salarié de l'Association.
Le Conseil d'Administration élit au scrutin secret son bureau comprenant au moins : le président, le secrétaire et le trésorier de l'Association. Le Conseil d'Administration a en permanence la possibilité de modifier la composition du bureau.
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.
Article 8 : Les réunions
Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Tout membre du Conseil d'Administration qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.
Article 9 : Les frais
L'Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de missions ou de représentation effectués par les membres de l'Association dans l'exercice de leur activité.
Article 10 : Assemblée Générale
L'Assemblée Générale de l'Association comprend tous les membres prévus à l'article 4. Elle se réunit une fois par an; et, en outre chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre de jour est préparé par le Conseil d'Administration.Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d'Administration et à la situation morale et financière de l'Association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration dans les conditions fixées à l'article 7.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.
Article 11 : DélibérationLes délibérations sont prises à la majorité des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée pour la validité des délibérations la présence du quart des membres visés à l'article 10 est nécessaire si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour une deuxième Assemblée à six jours au moins d'intervalle qui délibère quel que soit le nombre des membres présents.
Article 12 : Représentation de l'associationLes dépenses sont ordonnancées par le Président.
L'Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du Conseil d'Administration habilité à cet effet par le Conseil d'Administration.
CHAPITRE III
MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTIONS
Article 13 : Modification des statutsLes statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou des membres dont se compose l'Assemblée Générale, soumise au moins un mois avant la séance.
L'Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés à l'article 4. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d'intervalle; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des ¾ des voix des membres présents à l'Assemblée.
Article 14 : DissolutionL'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association est convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres inscrits.
Dans tous les cas, la dissolution de l'Association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée.
Article 15 : Liquidation
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.
Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs Association poursuivant des buts similaires.
En aucun cas, les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports éventuels, une part quelconque des biens de l'Association.
CHAPITRE IV
FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR
Article 16 : Formalités AdministrativesLe président doit effectuer au tribunal d'Instance les déclarations prévues par la loi et concernant notamment :
1) les modifications apportés aux statuts,
2) le changement de titre de l'Association,
3) le transfert du siège social,
4) les changements survenus au sein du bureau.Article 17 : Règlement Intérieur
Les règlements éventuels sont préparés par le Conseil d'Administration et adoptés par l'Assemblée Générale.
Fait à Saint-Avold le 26 Octobre 2002
L 'association a tenu sa dernière Assemblée Générale le 26 Ocotobre 2002 à St-Avold.
Après la présentation des textes statutaires : Rapport d'activité; Rapport financier; et projet d'action 2003, l'assemblée a élu le Conseil d' Administration qui a élu en son sein les membres du Bureau.
BADAOUI BAMALE BARKA BATLANI BEN AMRAOUI BEN MOHAMED EL HADI EL MADYOUNI GUERIDAN JNIYAH KARMIM KAWTAR MOHAMED OUZAGOU SAKAB TOUALA ZBIDI
AIT OUSNOUS KARMIM EL HADI BADAOUI GUERIDAN JNIYAH KAWTAR SAKAB
A cette équipe de salariés il faut signaler que plusieurs bénévoles participent
à la réalisation des différentes actions de l'association.
